LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION




PREAMBULE

Dans la boutique en ligne sont vendus des produits numériques (tableaux, photos ...). Sont généralement indiqués :

- les caractéristiques essentielles des produits (par exemple format PDF, JPG ...),

- leur prix en dollars de Etats unis, en euros et en francs CFA, le cas échéant taxes comprises. Toutefois, le paiement dans le site à travers Paypal apparait en dollars compte tenu du logiciel utilisé, mais le débit se fera dans la devise de la plate-forme de paiement.

L'Internaute est tenu(e), préalablement à toute commande, de prendre connaissance de l'ensemble de ces informations.

Definitions

Dans la suite des présentes, les termes utilisés ont l'acception suivante :

- " Contrat à distance " : tout Contrat de vente de produits numériques intervenant avec l'Internaute dans le cadre d'un système de vente à distance organisé qui, pour ce Contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu'à la conclusion du Contrat, y compris la conclusion du Contrat elle-même ;

- " commande " : l'acte par lequel l'Internaute s'engage à acheter un ou des produits numériques sur le site.

Article 1. Objet du Contrat

Le présent Contrat est un Contrat à distance ayant pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques à intervenir dans la boutique en ligne.

Article 2. Documents contractuels

Les présentes Conditions générales constituent le principal document contractuel.

Article 3. Prise de commande

3.1. Les commandes s'effectuent en cliquant sur le bouton de paiement pour paiements sécurisés par Paypal, ce click constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'article 6 ci-après.

Article 4. Exécution des commandes

Les commandes sont exécutées immédiatement après la commande en cas de paiement sécurisé par Paypal (pour en savoir plus cliquez ici),

Article 5. Livraison

5.1. La livraison ou mise à disposition des produits numériques commandés intervient immédiatement après le paiement par téléchargement du/des fichier(s) électronique(s) en ligne en cas de paiement sécurisé Paypal ou par carte de crédit.

5.2. Pour des raisons de sécurité, les fichiers électroniques de certains produits commandés peuvent parfois n'être accessibles que par code(s) communiqué(s) personnellement au bénéficiaire de la commande.

Article 6. Garantie

6.1. Nos produits résultent de la mise en œuvre de procédures de traitement et de gestion rigoureux. Notre garantie concerne :

- la conformité des produits proposés à leur description,
- les délais de livraison ou de mise à disposition des documents électroniques.

6.2. Notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne le non-respect des délais en cas de survenance d'événements indépendants de notre volonté (notamment force majeure).

Article 7. Prix

7.1. Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA, en Euros et en dollar des Etats unis comme rappelé ci-dessus. Lorsqu'ils incluent la TVA, indication en est faite. La TVA est alors celle applicable au moment de la commande Tout changement de ce taux survenu ultérieurement et avant l'exécution de la commande sera automatiquement répercuté sur ces prix.

7.2. Le montant équivalent en dollars des Etats Unis n'est donné qu'à titre indicatif compte tenu des variations des cours des devises, les montants nous parvenant doivent en tous cas être équivalents au prix indiqué en euros ou en francs CFA sauf indications contraires expresses.

Article 8. Modalités de paiement

L'Internaute est tenu(e) de régler sa commande en totalité par système de paiement sécurisé Paypal.

Article 9. Utilisation des produits de la boutique

Les produits de la boutique sont pour un usage personnel du bénéficiaire de la commande. Ils ne peuvent être reproduits, copiés, vendus, revendus ou exploités dans un but commercial ni faire l'objet de commercialisation de quelque manière que ce soit, notamment en site internet ou autrement. Toute utilisation à d'autres fins que celle mentionnée ci-dessus donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10. Informations nominatives

Les informations nominatives demandées à l'Internaute sont nécessaires au traitement de la commande et seront exclusivement utilisées à cette fin. Elles pourront, le cas échéant, être communiquées à nos partenaires contractuels susceptibles de gérer les services de paiements sécurisés, si l'Internaute doit avoir accès à ces services.

Article 11. Signature électronique

Le "clic" en payant (payment sécurisé Paypal) constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur que la signature manuscrite susceptible d'être apposée sur les bons de commandes envoyés par courrier électronique.

Article 12. Réclamations

Pour les réclamations relatives à la livraison des produits, contactez-nous à l'adresse électronique que vous voyez au bas de la page  lorsque la souris de votre ordinateur est placée ici, au plus tard dans les 7 (sept) jours du problème survenu ou de la livraison/mise à disposition non conforme.

Article 13. Cryptologie

Nous garantissons qu'en cas d'utilisation de moyens et prestations de cryptologie pour sécuriser les transactions liées à la fourniture de nos produits ou services, elle interviendra dans le respect de la législation en vigueur.

Article 14. Intégralité du Contrat - Renonciation à des droits

Les présentes Conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait pour nous de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Internaute à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15. Loi applicable – Schémas de résolution des litiges

15.1. Tout litige susceptible de survenir entre les parties dans le cadre du présent Contrat fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable, à l'initiative de la partie la plus diligente.

15.2. En cas de persistance du désaccord entre les parties, le litige sera tranché à Douala, Cameroun, par arbitrage ou médiation tels que prévus par les textes Ohada y relatifs et le droit applicable sera le droit camerounais.

Article 16. Modification des Conditions générales

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être modifiées de temps en temps. Dès lors, l'Internaute est invité(e) à les lire avant toute commande afin d'être sûr(e) d'en avoir lu la dernière version.



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